L'impact juridique de la numérisation de l'administration sur les services publics

La transformation numérique ne concerne pas seulement le secteur privé, même s'il est fréquemment décrit comme plus innovant. De l'informatisation de l'administration publique dans les années 60 aux dernières applications de l'intelligence artificielle par les collectivités territoriales, l'action publique semble de plus en plus numérisée (et encore "en numérisation"). Par conséquent, cette action publique en pratique se traduisant par des services publics locaux a tangiblement beaucoup changé. La numérisation semble avoir donné du pouvoir au secteur public. Les missions entreprises par les autorités locales ont été améliorées et les citoyens participent de plus en plus au service public et au processus de prise de décision.

Juridiquement, ces services publics locaux numérisés doivent-ils respecter de nouvelles obligations ? Comment tracer la frontière entre responsabilité publique et privée lorsque les services publics utilisent en permanence des plateformes numériques privées ? Quelles limites pour les services publics ? Quelle légitimité ?
Comme ce sujet est directement lié aux questions de transformation du secteur public et de révolution numérique, je travaille en étroite collaboration avec l'équipe d'Horizons publics, en publiant une chronique tous les deux mois dans le magazine.

Plus ...

Retour haut de page